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Dernière mise à jour : 1 décembre 2025
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Définitions clés
Voici les principales définitions relatives à l’utilisation du site seviontaro.sbs et de ses ressources.
‘Utilisateur’ : toute personne accédant, consultant ou utilisant le site et ses contenus.
‘Services’ : l’ensemble des fonctionnalités, contenus, outils et ressources proposés par seviontaro.sbs.
‘Contenu’ : tout texte, image, vidéo, donnée ou interface accessible depuis le site.
‘Nous’, ‘notre’ ou ‘l’équipe’ : fait référence à l’éditeur du site seviontaro.sbs.
Utilisation du site et services
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Usages interdits
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Limitation de garantie et responsabilité
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Indemnisation
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Gestion des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis au droit français et, en cas de désaccord, les parties rechercheront une solution amiable.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un arbitrage pourra être envisagé selon les lois en vigueur en France.
D’autres recours peuvent être possibles selon la législation.
Règlement en ligne des différends
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement des différends pour les litiges liés à l’achat en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une ou plusieurs clauses sont invalidées, les autres dispositions restent applicables.
Contrat intégral
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’usage du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français, devant les juridictions compétentes de Paris.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Nous pouvons à tout moment modifier ces conditions ; la version en ligne fait foi à la date de consultation.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez notre équipe via les canaux indiqués.
Adresse e-mail: content@seviontaro.sbs
Téléphone: +33 1 08 44 71 25
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 1 décembre 2025
Version: 2.1